1. Mentions légales

Éditeur : Nooviia — Plateforme événementielle
Email : nooviia.contact@gmail.com
Hébergeur : Vercel Inc., San Francisco, USA

2. Conditions générales d'utilisation

En utilisant Nooviia, vous acceptez les présentes CGU. Nooviia est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels. Nooviia agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des prestations effectuées entre les parties.

Les prestataires s'engagent à fournir des informations exactes et à exercer leur activité légalement. Les clients s'engagent à utiliser la plateforme de manière loyale.

3. Abonnements prestataires

L'abonnement prestataire est facturé 28€ TTC/mois, sans engagement, résiliable à tout moment. Nooviia ne prend aucune commission sur les contrats conclus. Paiement sécurisé par Stripe.

4. Protection des données (RGPD)

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Données collectées : nom, email, téléphone, localisation, SIRET. Utilisation : mise en relation uniquement. Vos droits : accès, rectification, suppression via nooviia.contact@gmail.com.

1. Responsable du traitement

Nooviia est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact DPO : nooviia.contact@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Clients : prénom, email, téléphone (optionnel), ville, description de l'événement
• Prestataires : nom complet, raison sociale, SIRET, email, téléphone, ville, tarifs, description
• Navigation : cookies techniques uniquement (pas de tracking publicitaire)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : la mise en relation entre clients et prestataires, la gestion des abonnements (via Stripe), l'envoi d'emails transactionnels, la vérification des SIRET.

4. Conservation des données

Données clients : conservées 3 ans après la dernière activité. Données prestataires : conservées jusqu'à résiliation + 3 ans. Données de paiement : gérées par Stripe, non stockées chez nous.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition. Pour exercer ces droits : nooviia.contact@gmail.com — réponse sous 30 jours.

6. Sous-traitants

Stripe (paiements — USA, Privacy Shield) · Supabase (base de données — EU) · Vercel (hébergement — USA, SCC) · Resend (emails transactionnels)

7. Cookies

Nooviia utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via notre bannière.

8. Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement prestataire Nooviia (28€ TTC/mois) permettant l'accès aux fonctionnalités professionnelles de la plateforme.

2. Prix et facturation

L'abonnement est de 28€ TTC/mois. Le prélèvement est automatique chaque mois à la date d'anniversaire de l'inscription. Une facture est émise par email à chaque prélèvement. TVA applicable : 20%.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Contact : nooviia.contact@gmail.com

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune somme déjà prélevée n'est remboursée sauf exercice du droit de rétractation.

5. Commission

Nooviia ne prélève aucune commission sur les contrats conclus entre prestataires et clients. La rémunération de Nooviia se limite à l'abonnement mensuel.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. (USA). Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.

7. Responsabilité

Nooviia est un intermédiaire de mise en relation. Nooviia ne peut être tenu responsable des prestations effectuées entre prestataires et clients, des litiges éventuels, ni des informations fournies par les prestataires.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français. Médiation : CNPM Médiation Consommation (cnpm-mediation-consommation.eu).